Conditions générales d’utilisation du site salivorano
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent votre navigation et l’utilisation des services proposés sur le site salivorano.com.
15 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès, la navigation ou l’utilisation de ce site web implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée dans le cadre des présentes :
- « Site » désigne le site web accessible à l’adresse salivorano.com.
- « Utilisateur » s’entend de toute personne qui accède, consulte ou utilise le site.
- « Service » désigne toute fonctionnalité, analyse, contact ou formulaire proposé sur le site.
- « Contenu » englobe tout texte, image, graphique ou document publié en ligne.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme, licite et raisonnable du service fourni sur ce site.
Éligibilité
Toute personne majeure ou disposant de la capacité juridique peut accéder au site. L’utilisation à des fins professionnelles est autorisée, sous réserve du respect des lois applicables.
L’accès au site est interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à assurer l’exactitude des informations transmises et la confidentialité de ses identifiants.
- Respecter les usages légaux et éthiques de la plateforme.
- Ne pas transmettre de contenu faux, offensant ou non autorisé.
- Prévenir toute tentative d’accès non autorisé à l’espace sécurisé du site.
- Signaler sans délai toute faille de sécurité constatée.
Usages interdits
Sont strictement interdits les usages suivants :
- Toute exploitation frauduleuse ou abusive du site ou de ses services.
- La diffusion de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à la dignité humaine.
- La récupération automatisée de données à des fins non autorisées.
- L’envoi de spam, courriels promotionnels ou toute action de démarchage non sollicitée.
- La contrefaçon ou altération de quelque élément du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf mention expresse.
Contenu utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété de son contenu, mais autorise le site à le publier ou l’utiliser dans le cadre des services.
Droits sur les contenus transmis:
Toute transmission suppose l’accord pour une utilisation non exclusive à des fins liées au service.
Respect de la vie privée et données
La gestion des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité, disponible dans la rubrique dédiée. Voir la politique
Mentions et avertissements
Les analyses, informations et projections sont fournies à titre informatif uniquement.
Avertissement:
Aucune garantie de résultat, ni promesse de performance ou de stabilité du marché immobilier n’est donnée.
Limites de responsabilité du site
salivorano ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des analyses et conseils proposés sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera salivorano pour toute action résultant d’une utilisation fautive.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Médiation
La médiation peut être sollicitée avant action judiciaire. salivorano privilégie une résolution amiable.
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également saisir la plateforme en ligne de règlement des litiges pour toute contestation.
En savoir plus sur les litiges: En savoir plus sur les litiges
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles nées du site.
Résiliation
salivorano se réserve le droit de suspendre l’accès au service pour tout manquement constaté à ces conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer sans préavis. Consultez-les à chaque visite.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et salivorano.
Pour nous contacter
Toute question sur ces conditions ? Utilisez les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@salivorano.com
Téléphone: +33 (0)1 42 58 13 75
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2025
Version: 1.2